Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Service
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1. Aperçu
Bienvenue sur DELICEWINE.COM! Les termes «nous», «notre» et «nos» désignent DELICE’IK, propriétaire et exploitant du site www.delicewine.com, dont le siège social est situé au 55 Avenue Jules Guesdes, 69200 Vénissieux – France, numéro de TVA intracommunautaire: FR55518896535.
Le site DELICEWINE.COM est une plateforme e-commerce spécialisée dans la vente de vins et de boissons alcoolisées provenant de différentes régions du monde, avec une sélection particulière de produits arméniens et internationaux. Le site est hébergé sur la plateforme Shopify, qui nous permet de vous offrir nos services en toute sécurité.
Les présentes Conditions Générales de Service («Conditions») définissent vos droits et obligations liés à l’utilisation de notre site, de nos produits et de nos services associés («Services»). En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Accès et compte utilisateur
En utilisant nos Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence. L’utilisation du site par des mineurs est autorisée uniquement sous la responsabilité d’un parent ou tuteur légal.
Pour effectuer un achat, il peut vous être demandé de créer un compte ou de fournir certaines informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre e-mail, vos coordonnées de paiement et de livraison. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
3. Produits et disponibilité
Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits, mais les couleurs, images et descriptions peuvent varier légèrement selon votre écran ou vos paramètres d’affichage. Toutes les descriptions de produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles ou de suspendre temporairement la vente de certains articles. Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison, droits de douane et taxes supplémentaires ne sont pas inclus, sauf mention spécifique.
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, PayPal ou autres moyens sécurisés disponibles sur le site. Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées via Shopify Payments ou un prestataire équivalent. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
En confirmant votre commande, vous garantissez que :
- les informations de paiement fournies sont exactes et complètes ;
- vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi ;
- les fonds nécessaires sont disponibles ;
- vous acceptez de payer le montant total dû, y compris taxes et frais d’expédition.
5. Commandes
En passant une commande, vous formulez une offre d’achat qui ne devient ferme qu’après la confirmation du paiement. DELICE’IK se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- suspicion de fraude ou de paiement non autorisé ;
- erreur manifeste de prix ou de description ;
- indisponibilité du produit ;
- litige antérieur non résolu avec le client.
Toute modification ou annulation après validation de la commande pourrait ne pas être acceptée.
6. Expédition et livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays disponibles au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou d’événements extérieurs indépendants de notre volonté.
En cas de dommage, le client doit notifier le problème au transporteur et informer DELICE’IK à l’adresse info@delicewine.com dans un délai de 48 heures. À compter de la remise du colis au transporteur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Responsabilité
DELICE’IK ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages dus à des cas de force majeure, à des erreurs de transport ou à une mauvaise utilisation des produits. La vente et la consommation d’alcool sont interdites aux mineurs de moins de 18 ans. Nous encourageons une consommation responsable et modérée.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, images, marques, graphismes) est la propriété exclusive de DELICE’IK ou de ses ayants droit et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et la communication avec le client.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à: info@delicewine.com
11. Liens vers des sites tiers
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12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon (France), sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service ou à notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
DELICE’IK
55 Avenue Jules Guesdes
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